Il est vrai qu'en France non seulement les taxes sont excessives mais en plus de ça les délais sont extrêmement longs. C'est un fait que tout le monde peut constater et lorsque vous achetez ou vendez une maison il est bon de savoir combien de temps la procédure va durer. Entre le moment où vous signez un compromis ou une promesse de vente et le moment où vous en serez aux cartons de déménagement, de longs mois vont s'écouler, voici comment ça fonctionne.

Sommaire

1. Comment se déroule une transaction immobilière ?
2. Quel délai de vente en fonction de la nature du bien immobilier ?
3. Quel délai de vente d'un bien immobilier en fonction du financement ?
4. Quel délai pour le droit de préemption de la mairie ?
5. Quels sont les différents délais légaux d'une vente immobilière ?

Comment se déroule une transaction immobilière ?

Nous n'allons pas répondre dans les détails à cette question car cette dernière nécessiterait un tutoriel complet tellement la législation en France est complexe et les cas de figure nombreux. Mais grossièrement, lorsque vous convoitez un bien immobilier ou que vous en vendiez un, la première étape est la signature d'un compromis de vente (généralement dans une agence immobilière) ou d'une promesse de vente (généralement chez un notaire), c'est au choix entre l'acheteur et le vendeur.

Suite à ce premier acte, différents délais vont s'appliquer jusqu'à la signature de l'acte définitif de vente qui permettra ensuite l'édition du titre de propriété. C'est au moment de la signature de l'acte de vente que l'acheteur sera officiellement le nouveau propriétaire.

Quel délai de vente en fonction de la nature du bien immobilier ?

Que vous vendiez ou achetiez une maison individuelle, un appartement, un terrain agricole, un terrain à bâtir ou un garage, il va y avoir des différences de délai parfois très importantes du fait de la nature du bien. Le plus rapide (ou le moins long) sera probablement l'acquisition d'une maison individuelle; d'un garage ou d'un appartement.

Les délais les plus importants seront probablement l'achat de terrains à bâtir et nous vous expliquerons pourquoi dans un autre article. Nous nous concentrerons ici pour les cas d'achat d'une maison ou d'un appartement.

Quel délai de vente d'un bien immobilier en fonction du financement ?

C'est une donnée importante car selon que le paiement se fasse au comptant ou à crédit, il va y avoir des délais légaux qui vont s'ajouter ou non. Le paiement comptant sera le plus rapide évidement, le paiement à crédit est soumis aux délais de rétractation, de réflexion et de démarchage auprès des banques et des courtiers.

Quel délai pour le droit de préemption de la mairie ?

Si votre propriété se situe dans une zone définie par la collectivité comme zone de préemption, la commune se verra proposée en priorité l'achat du bien à vendre. Oui, c'est totalement scandaleux, mais c'est bien réel, malheureusement. Le délai pour que la mairie donne sa réponse est de 2 mois, ce qui pèse lourd dans une transaction déjà complexe.

Vous l'aurez compris, entre le moment où signerez le compromis ou la promesse de vente, s'en suivra plusieurs étapes étalées sur plusieurs mois jusqu'à la signature de l'acte définitif et la remise des clés de la maison ou de l'appartement.

Quels sont les différents délais légaux d'une vente immobilière ?

Entre le droit de rétractation de l'acheteur qui dispose d'un temps nécessaire à la réflexion, le délai d'obtention du financement du bien immobilier par la banque et le renoncement du droit de préemption urbain de plus en plus long à obtenir, il peut se passer plusieurs mois avant de conclure la vente d'une maison ou d'un appartement. Voyons ces délais dans les détails.

Délai du droit de rétractation de l'acquéreur

C'est le premier délai incompressible auquel il faudra faire face. Le délai de rétractation de l'acquéreur est de 10 jours après la signature de la promesse ou du compromis de vente. Pendant ce délai, l'acheteur peut abandonner l'achat sans rien avoir à donner comme motif ou justification et sans avoir à payer une quelconque indemnité financière au vendeur.

Délai d'obtention du financement

Bien évidemment, si le paiement est au comptant, ce délai sera réduit au minimum. Mais dans beaucoup de cas, l'obtention d'un crédit immobilier est nécessaire à la réalisation de la transaction. Il faudra compter environ 30 à 45 jours pour la totalité du processus. Dans ce délai d'obtention de financement, il faut distinguer plusieurs étapes :

• Délai de négociation avec la banque ou le courtier qui peut prendre jusqu'à 15 jours
• Délai de réception de l'offre de prêt d'environ qui peut aller de 15 à 30 jours
• Délai légal de rétractation de l'offre du prêt qui est de 10 jours

Délai du droit de préemption urbain

Lorsque le compromis ou la promesse est signée, c'est à partir de ce moment que le notaire va proposer l'achat du bien à la mairie. Cette dernière dispose comme expliqué plus haut de 2 mois pour répondre. Si la réponse est négative, le bien peut être vendu à l'acheteur, si la réponse est positif, le vendeur sera obligé (s'il veut toujours vendre) d'effectuer la transaction avec la mairie.

Délai total entre la promesse et l'acte définitif

Une fois pris en compte les différentes étapes d'une transaction immobilière, vous comprenez pourquoi le délai peut atteindre facilement 3 mois entre le moment où vous signez le compromis ou la promesse de vente et le moment où vous signerez l'acte définitif et obtiendrez les clés de la maison ou de l'appartement.